Oui, les pompes à chaleur sont soumises à la réglementation thermique 2005 (RT 2005).
Elle fixe la performance minimale de 3,2 COP (coefficient de performance) en mode chauffage en utilisation normale, dans les logements existants.
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Dans les logements neufs, les performances sont fixées en kWh d’énergie primaire/m² par an. Elles concernent :
- le chauffage
- la production d’eau chaude sanitaire
- la climatisation
Les performances varient en fonction de la zone climatique. Ces zones sont définies par décret (sachant que H1 est au nord et H3 en zone méditerranéenne) :
- zone H1 = 250 kWhep/m² par an
- zone H2 = 190 kWhep/m² par an
- zone H3 = 130 kWhep/m² par an
L’objectif de la RT 2005 est d’améliorer les performances énergétiques des logements d’ici 2020. Le bâtiment étant, aujourd’hui en France, le plus gros consommateur d’énergie avec 40 % de la consommation nationale.
